CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’éditeur met à disposition des utilisateurs son site internet, et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site et l’utilisent.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur du site s’efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site, une sécurité et une fiabilité des transmissions ou des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site (notamment les textes, images, photographies, vidéos, bases de données, logos, marques, charte graphique, logiciels) sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

4. RESPONSABILITÉ
4.1 Contenu du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, la précision, l’actualisation des informations mises à disposition. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’omission ou de retard dans la mise à jour des informations.

4.2 Utilisation du site
L’utilisateur utilise le site sous sa seule et unique responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

5. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur utilisation ou à la collecte de données personnelles qui pourrait être effectuée par ces sites. La mise en place de liens hypertextes par un tiers vers une page du site est autorisée sous réserve que ce lien ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts de l’éditeur et qu’il garantisse la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine du document.

6. MODIFICATION DES CONDITIONS
L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège social de l’éditeur du site.

8. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des informations peuvent être collectées (notamment via des cookies) afin d’améliorer la navigation et la pertinence des informations servies. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par les moyens indiqués sur le site. Le défaut de fourniture des informations nécessaires peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur le site ou en utilisant les coordonnées postales et électroniques indiquées dans les mentions légales.